AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16610124 / Catégories / Délibérations

Délibérations de la session 16610124

Catégorie "Droits divers"



Impôts
Droits divers 		16610326(01)
Le roi sera supplié d'augmenter le petit blanc, qui ne suffit plus aux répar. du pont du St-Esprit depuis que le comté d'Avignon, la Provence & le Dauphiné ne le paient plus ; ainsi minoré de 4 000 l., il produit 11 000 l. soit, charges déduites, 4 000 l. Action des Etats